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1991000565 BE

1991000565 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 janvier 1991

Numéro: 1991000565

page: 515

Dossier numéro: 1990-12-04/

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