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1991000563 BE

1991000563 19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant la loi sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000563 19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant la loi sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant la loi sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991000563

page: 556

Dossier numéro: 1990-12-19/43

Ce texte modifie le texte suivant

1962043050

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