1991000562
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1991000562 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000562 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991000562
page: 25238
Dossier numéro: 1991-10-10/35
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