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1991000553 BE

1991000553 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991000553

page: 23441

Dossier numéro: 1991-10-17/

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