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1991000537 BE

1991000537 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000537
Art. 1 1991000537 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 3°, 002; En vigueur : 01-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 01-09-2006 publié le 11-09-2006

MODIFIE PAR

AR du 04-04-1995 publié le 25-04-1995

ART MODIFIES: 1; 4; 7; 10; 11; 12; 13; 14; 17; 18

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