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1991000534 BE

1991000534 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000534 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991000534

page: 24990

Dossier numéro: 1991-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1967111303

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