1991000533
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1991000533 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000533 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991000533
page: 23732
Dossier numéro: 1991-09-18/39
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1964060111