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1991000532 BE

1991000532 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991000532

page: 23730

Dossier numéro: 1991-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1947043005

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