1991000531
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1991000531 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000531 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991000531
page: 23731
Dossier numéro: 1991-09-18/
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1948041001