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1991000530 BE

1991000530 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000530 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991000530

page: 27935

Dossier numéro: 1991-10-01/

Erratum : Publication du 15 avril 1992, page 8479

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