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1991000527 BE

1991000527 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL agréant les systèmes de vote automatisés et fixant les dimensions du panneau tactile visé aux articles 2, 3 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000527 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL agréant les systèmes de vote automatisés et fixant les dimensions du panneau tactile visé aux articles 2, 3 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL agréant les systèmes de vote automatisés et fixant les dimensions du panneau tactile visé aux articles 2, 3 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991000527

page: 23733

Dossier numéro: 1991-09-26/

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