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1991000525 BE

1991000525 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 janvier 1991

Numéro: 1991000525

page: 15

Dossier numéro: 1990-10-29/36

Ce texte modifie le texte suivant

1990000365

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