1991000523
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1991000523 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de cours de la formation accélérée d'agent de police, dispensée aux candidats aspirant officier de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000523 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de cours de la formation accélérée d'agent de police, dispensée aux candidats aspirant officier de police
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25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de cours de la formation accélérée d'agent de police, dispensée aux candidats aspirant officier de police
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 16 octobre 1991
Numéro: 1991000523
page: 23124
Dossier numéro: 1991-09-25/