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1991000521 BE

1991000521 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000521 23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 octobre 1991

Numéro: 1991000521

page: 23578

Dossier numéro: 1991-09-23/36

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