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1991000509 BE

1991000509 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL. _ Province de Brabant. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL. _ Province de Brabant. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 septembre 1991

Numéro: 1991000509

page: 21402

Dossier numéro: 1991-09-20/

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