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1991000504 BE

1991000504 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991000504

page: 24345

Dossier numéro: 1991-08-12/

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