1991000503
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1991000503 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000503 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 octobre 1991
Numéro: 1991000503
page: 24363
Dossier numéro: 1991-08-12/