1991000491
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1991000491 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991000491 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991000491
page: 22008
Dossier numéro: 1991-09-06/31
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1963022804