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1991000478 BE

1991000478 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991000478

page: 24487

Dossier numéro: 1991-10-17/54

Ce texte modifie le texte suivant

1965042102

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