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1991000473 BE

1991000473 10 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 septembre 1991

Numéro: 1991000473

page: 20512

Dossier numéro: 1991-09-10/31

Ce texte modifie les textes suivants

1986000378 1989000654

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