1991000469
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1991000469 29 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000469 29 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal
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29 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2 octobre 1991
Numéro: 1991000469
page: 21615
Dossier numéro: 1991-08-29/
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