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1991000456 BE

1991000456 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000456 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991000456

page: 23729

Dossier numéro: 1991-08-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1991000088

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