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1991000448 BE

1991000448 2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation de signature au chef de corps des conseillers de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation de signature au chef de corps des conseillers de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991000448

page: 21018

Dossier numéro: 1991-08-02/

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