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1991000437 BE

1991000437 30 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000437 30 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991

Source: Finances - Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 septembre 1991

Numéro: 1991000437

page: 19371

Dossier numéro: 1991-07-30/

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