Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000422 BE

1991000422 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000422 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 août 1991

Numéro: 1991000422

page: 18464

Dossier numéro: 1991-07-31/54

Ce texte modifie le texte suivant

1975090203

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →