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1991000421 BE

1991000421 31 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000421 31 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 août 1991

Numéro: 1991000421

page: 18462

Dossier numéro: 1991-07-31/53

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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