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1991000417 BE

1991000417 3 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000417 3 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991000417

page: 21142

Dossier numéro: 1991-08-03/30

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