1991000412
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1991000412 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000412 8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481)
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8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481)
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 29 août 1991
Numéro: 1991000412
page: 18775
Dossier numéro: 1991-08-08/33
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