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1991000411 BE

1991000411 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000411 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1991

Numéro: 1991000411

page: 20468

Dossier numéro: 1991-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1965041509

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