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1991000409 BE

1991000409 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1991

Numéro: 1991000409

page: 20465

Dossier numéro: 1991-08-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1989000040 1965042102

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