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1991000408 BE

1991000408 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1991

Numéro: 1991000408

page: 20464

Dossier numéro: 1991-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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