1991000407
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1991000407 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000407 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 septembre 1991
Numéro: 1991000407
page: 20463
Dossier numéro: 1991-08-07/38
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1967013002