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1991000406 BE

1991000406 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1991

Numéro: 1991000406

page: 20462

Dossier numéro: 1991-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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