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1991000393 BE

1991000393 15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 août 1991

Numéro: 1991000393

page: 18890

Dossier numéro: 1991-07-15/38

Ce texte modifie le texte suivant

1990000321

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