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1991000391 BE

1991000391 19 JUILLET 1991. - LOI organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1991. - LOI organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 septembre 1991

Numéro: 1991000391

page: 19080

Dossier numéro: 1991-07-19/47

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