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1991000384 BE

1991000384 19 JUILLET 1991. - Loi modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1991. - Loi modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991000384

page: 20059

Dossier numéro: 1991-07-19/48

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