1991000355 25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 008; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-12-1997 publié le 22-01-1998

Article modifié : 45

Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 05-11-1997

Article modifié : 24

Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 16-09-1997

Articles modifiés

25; 34; 35; 36-39; 40; 41; 41BIS

Article modifié : 41TER

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 03-05-1995

Articles modifiés

34; 35; 36; 37; 38; 39; 41BIS

Article modifié : 41TER

Arrêté royal du 20-03-1995 publié le 08-04-1995

Article modifié : 35

Arrêté royal du 18-02-1993 publié le 26-02-1993

Articles modifiés

1; 6; 16; 18; 29; 30; 32; 42; 45; 46