1991000349
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1991000349 27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile [ des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime]. <AR 2013-06-11/01 , art. 1, 003; En vigueur : 12-07-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 24-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000349
Art. 1 1991000349 27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile [ des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime]. <AR 2013-06-11/01 , art. 1, 003; En vigueur : 12-07-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 24-11-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-11-12/05 , art. 12, 004; En vigueur : 24-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-11-2017 publié le 24-11-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-06-2013 publié le 02-07-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 6; 7; 8; 9; N1; N2
Arrêté royal du 20-12-2002 publié le 21-01-2003
Articles modifiés
2; 6; 8; N