1991000330
BE
BE
1991000330 30 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000330 30 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Ouvrir la source officielle
30 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 juillet 1991
Numéro: 1991000330
page: 15154
Dossier numéro: 1991-05-30/33
Ce texte modifie le texte suivant
1986000116