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1991000328 BE

1991000328 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL créant un conseil de formation pour les services d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000328 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL créant un conseil de formation pour les services d'incendie Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL créant un conseil de formation pour les services d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 juillet 1991

Numéro: 1991000328

page: 15567

Dossier numéro: 1991-06-10/43

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