1991000315
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1991000315 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Observatoire royal de Belgique d'un Centre de Géophysique interne et de Géodésie spatiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000315 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Observatoire royal de Belgique d'un Centre de Géophysique interne et de Géodésie spatiale
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12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Observatoire royal de Belgique d'un Centre de Géophysique interne et de Géodésie spatiale
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 31 juillet 1991
Numéro: 1991000315
page: 16862
Dossier numéro: 1991-06-12/