Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000314 BE

1991000314 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR 2015-11-09/14 , art. 2>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000314 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR 2015-11-09/14 , art. 2> Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR 2015-11-09/14 , art. 2>

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 31 juillet 1991

Numéro: 1991000314

page: 16862

Dossier numéro: 1991-06-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →