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1991000301 BE

1991000301 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000301 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 juillet 1991

Numéro: 1991000301

page: 15010

Dossier numéro: 1991-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000390

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