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1991000297 BE

1991000297 24 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 octobre 1991

Numéro: 1991000297

page: 22090

Dossier numéro: 1991-05-24/36

Ce texte modifie le texte suivant

1967091906

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