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1991000286 BE

1991000286 30 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif à la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000286

Texte

(Abrogé) <AM 2000-02-09/32, art. 4, 002; En vigueur : 2000-03-11>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-02-2000 publié le 11-03-2000

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