1991000276
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1991000276 28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000276
Art. 1 1991000276 28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-10-29/43, art. 17, 002; En vigueur : 01-12-1998>
Fiche des modifications