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1991000267 BE

1991000267 13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000267 13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991000267

page: 18948

Dossier numéro: 1991-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1990000110

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