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1991000263 BE

1991000263 15 MAI 1991. - LOI portant confirmation de l'établissement et de la perception de centimes additionnels au précompte immobilier de la province de Brabant pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1991. - LOI portant confirmation de l'établissement et de la perception de centimes additionnels au précompte immobilier de la province de Brabant pour l'année 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 juin 1991

Numéro: 1991000263

page: 13452

Dossier numéro: 1991-05-15/

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