1991000257
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1991000257 24 MAI 1991. - Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 24-11-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000257
Art. 1 1991000257 24 MAI 1991. - Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 24-11-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-11-17/30, art. 64, 002; En vigueur : 24-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-11-2006 publié le 24-11-2006