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1991000249 BE

1991000249 3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 juin 1991

Numéro: 1991000249

page: 14164

Dossier numéro: 1991-05-03/48

Erratum : Publication du 15 octobre 1991, page 23010

Ce texte modifie le texte suivant

1986001445

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